Avis du CNOM sur la réforme de la Médecine du travail : courrier de Michel Legmann, Président, à Xavier Bertrand

Dans un courrier daté du 25 janvier 2012, adressé à Xavier Bertrand, le Docteur Michel Legmann, Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins, donne un avis sans concession sur les projets de décrets, alors non publiés au JO, avis qu’illustre parfaitement l’introduction du courrier, reproduite ci-dessous :

Si les projets de décret relatifs à l’organisation de la médecine du travail présentés au Haut Conseil des Professions Paramédicales comportent, à la suite de mon intervention, des avancées notables par rapport au texte soumis au Conseil d’Orientation sur les Conditions du Travail, le Conseil national estime qu’il n’est toujours pas acceptable en l’état et se réserve le droit d’exercer tout recours en l’absence de modification.

Sont passés en revue les aspects jugés les plus critiquables en termes de déontologie, qui concernent :

• l’indépendance professionnelle des médecins
• les coopérations entre médecins du travail et autres intervenants en Santé au travail
• les activités du médecin du travail

Vue sous cet angle, la critique la plus acérée est celle visant l’article R. 4623-10, jugé contraire à la déontologie médicale et plus particulièrement à l’article 71 du Code de déontologie.

On peut observer, à la lecture de ce courrier, que le CNOM s’en tient à une conception traditionnelle de la place et du rôle du Médecin, en privilégiant l’approche Médecine du travail par rapport à l’approche Santé au travail. Du coup, en adoptant une position « médico-centrique », il pourrait être considéré, à tort ou à raison, comme le défenseur d’intérêts purement corporatistes, par tous ceux qui, en particulier, ne partagent pas sa vision de la pluridisciplinarité, laquelle, selon lui, devrait reposer sur le Médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire.

En se positionnant ainsi, le CNOM ne prend-il pas le risque de nuire à la cause qu’il entend servir, les Médecins du travail pouvant donner le sentiment, à travers cette position, d’être « crispés » sur une forme de pluridisciplinarité qui ne correspond ni à leurs attentes ni à leurs pratiques, et qui, de surcroît, apparaît déphasée à la fois par rapport aux besoins des Entreprises et des Salariés et à l’évolution même du système ?

Il sera intéressant de suivre le débat qui ne manquera pas de naître dans les prochaines semaines à la lumière des décrets, puisque, depuis ce courrier, ils ont été publiés au JO.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE février 2012

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