Bonne année, bonne santé (au travail) ? Est-ce bien ce dont augure le décret du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la Médecine du travail ?

Plus de deux mois se sont écoulés depuis la publication du dernier article, consacré aux 70 ans de la loi du 11 octobre 1946. Si l’on excepte les périodes pendant lesquelles j’ai dû renoncer à toute mise en ligne en raison des attaques à répétition dont notre site a fait l’objet (la toute dernière, de deux jours, il y a moins d’un mois), c’est la plus longue durée d’inactivité depuis la création d’epHYGIE, en 2011.

Certains visiteurs assidus s’en étant inquiétés, je tiens à les rassurer : epHYGIE et moi-même nous portons très bien !

Dû pour partie à une activité extérieure abondante au mois de novembre et à l’absence de véritable actualité dans le champ de la Santé au travail, mon mutisme s’explique aussi par une certaine « lassitude », liée au sentiment que, décidément, depuis des années, rien n’est fait pour que notre système évolue favorablement, au service des Entreprises et des Salariés.

L’absence de commémoration du 70 ème anniversaire de la loi fondatrice de 1946 aura joué le rôle de déclencheur.

Rien de tel que d’être muet pendant quelque temps pour (re)découvrir le plaisir de parler à nouveau.

J’aurais pu le faire plus tôt puisque je disposais depuis le 19 novembre du projet de décret examiné par le GPO du COCT, dans sa version du 18 novembre, mais j’y ai renoncé, sachant que le texte serait probablement largement amendé à la suite de son examen par les partenaires sociaux. A quoi bon diffuser, comme s’il s’agissait d’un scoop, un texte alors appelé à évoluer sensiblement avant l’arbitrage final du Ministère du travail.

Cela n’a évidemment pas empêché sa diffusion par d’autres, avec force commentaires prouvant souvent une totale méconnaissance de la Médecine du travail.

Annoncée comme devant être effectuée avant la fin de l’année, selon le calendrier des Pouvoirs publics, la publication du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail au JO du 29 décembre a mis un terme à l’incertitude entourant la mise en œuvre de la loi El Khomri.

Pour quel résultat ? On sait qu’un texte réglementaire ne peut que compléter un texte législatif, sans en modifier le fond. Compte tenu de l’appréciation pour le moins mitigée que j’ai portée sur les dispositions de la loi au fur et à mesure de l’avancement des travaux législatifs, il n’y avait donc pas grand-chose à espérer…

Ni espoir ni surprise par conséquent dans le décret du 27 décembre, lequel ne fait que confirmer le contenu de la loi, avec ce que certains considèrent comme des avancées, d’autres comme des reculs voire des reniements… A chacun de se faire son opinion.

J’ai, pour ce qui me concerne, trop critiqué la loi elle-même pour considérer son décret d’application comme le texte de progrès annoncé par certains.

Bien que comprenant (et saluant dans une large mesure) la généralisation de la pluridisciplinarité, promise depuis la loi de modernisation sociale de 2002, et la priorité donnée à la prévention primaire, conformément aux orientations du PST 3, je ne peux manquer de m’interroger sur le bien-fondé de certaines des dispositions essentielles du décret, particulièrement celles concernant le suivi médical individuel des salariés.

Sans entrer pour l’instant dans le détail du texte, dont je présenterai une analyse complète dans les prochains jours, je trouve pour le moins regrettable que la surveillance médicale soit sacrifiée, officiellement au nom d’une approche collective de la Santé au travail, mais beaucoup plus sûrement par la faute d’une approche fataliste et malthusienne de la démographie médicale.

Comme ce n’est que le début de l’année 2017 et qu’on peut émettre quelques vœux, je formule évidemment, tout en en doutant, celui de me tromper sur les réels bienfaits de cette énième réforme, ce qui me conduit à en émettre immédiatement un second : que l’année qui commence soit celle d’une véritable réforme du système, de sa réelle refondation.

Si j’en crois mes interlocuteurs habituels, une chose est sûre : l’actuelle réforme est un défi majeur (et redoutable) lancé aux Services de Santé au travail interentreprises, celui d’être à la hauteur des « ambitions » de l’Administration et des Partenaires sociaux…

Une « dernière chance » en quelque sorte.

Sacré avertissement qu’il serait irresponsable de ne pas prendre au sérieux…

Quoi qu’il advienne, je souhaite à chacun des « fidèles » d’epHYGIE une année 2017 faste en satisfactions, sur les plans personnel et professionnel, en dépit des multiples turbulences que nous promettent les changements politiques, déjà actés ou à venir, ailleurs et… chez nous.

Gabriel Paillereau
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Pour accéder au texte du décret du 27 décembre 2016, cliquer sur le lien suivant :

Décret du 27 décembre 2017 (JO du 29)