Régulièrement plébiscitée par les Français dans les enquêtes d’opinion, la Sécurité sociale n’en demeure pas moins méconnue dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu’elle est amenée à gérer. L’objectif de cette édition est de pallier cette lacune en présentant les principales données chiffrées sur la Sécurité sociale pour permettre une meilleure… Lire la suite »
Articles classés dans la catégorie : Alertes epHYGIE
Circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
Vient d’être publiée la Circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés. Selon ses termes mêmes, elle a pour objectif de fixer le cadre de légalité de l’action de l’Inspecteur du travail, en précisant les points de contrôle,… Lire la suite »
Le processus de création de services de santé au travail interentreprises pour la profession bancaire (SSTIB) se poursuit
La création de Services de Santé au travail interentreprises à compétence fermée pour la profession bancaire (SSTIB) serait-elle le feuilleton de l’été ? En tout cas, le processus engagé par l’accord unanime signé au niveau de la branche se poursuit avec la publication au JO du 15 août de l’Avis relatif à l’extension d’un accord… Lire la suite »
Santé au travail : le point de vue (commenté) de Jean-Denis Combrexelle (source : INRS)
La réforme de la médecine du travail se concrétise, avec l’entrée en vigueur le 1er juillet 2012 de deux décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 (publiés le 30 janvier 2012). Ces textes réaffirment le rôle du médecin du travail, partenaire privilégié en matière de santé et sécurité. Le point sur cette réforme… Lire la suite »
Harcèlement sexuel : la loi et la circulaire d’application ont été publiées
La loi relative au harcèlement sexuel a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2012. La Circulaire du Ministère de la Justice, annoncée dans notre article Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le harcèlement sexuel par l’Assemblée nationale, datée elle aussi du 7 août, présente et commente les principales… Lire la suite »
CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 7 août (Bis repetita placent…)
A été publié au JO du 7 août, l’arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l’accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la Convention collective nationale du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail. Art. 1er. − Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans… Lire la suite »
Santé au travail : modification des tableaux de maladies professionnelles 15 ter et 57
Deux décrets modifiant le tableau 15 ter et le tableau 57 des maladies professionnelles, qui concernent respectivement les lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et les pathologies du coude (désignation des maladies, délais d’exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux), ont été publiés au JO… Lire la suite »
Bientôt la création de Services de Santé au travail Inter-Banques ? Les choses se précisent…
Nous avons évoqué dans un précédent article, Santé au travail dans le Secteur bancaire : va-t-on vers la création de Services professionnels ?, la possible création de Services professionnels inter-banques, en nous interrogeant sur la mise en œuvre effective de ce projet, reposant sur un accord unanime intervenu dans le cadre de l’Association Française des… Lire la suite »
Santé au travail : vote unanime du projet de loi sur le Harcèlement sexuel par l’Assemblée Nationale
Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi gouvernemental sur le harcèlement sexuel. Ce texte a pour objet de combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012, qui avait déclaré l’article 222-33 du Code pénal relatif au délit… Lire la suite »
Santé au travail : abroger la loi du 20 juillet 2011 pour améliorer la qualité de vie au travail ?
Dans une lettre adressée aux plus hauts responsables politiques de notre pays, le Collectif des Médecins du travail de Bourg-en-Bresse, connu pour ses prises de position radicales, considère l’abrogation de la loi du 20 juillet 2011 comme un des leviers majeurs pour améliorer la qualité de vie au travail, ce qui ne va pas manquer… Lire la suite »
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Santé et travail : repenser les liens (Colloque organisé le 29 janvier 2016 par l’Association TSST)
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Deuxième Colloque Regards croisés sur la Santé au travail : Manager la Santé au travail par temps de crise
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Troisième Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail », fin 2015 ou début 2016, Paris
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