CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 7 août (Bis repetita placent…)

A été publié au JO du 7 août,  l’arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l’accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la Convention collective nationale du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail.

Art. 1er. − Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle.

• Le dernier alinéa de l’article 2-2-6 est étendu sous réserve de l’application des dispositions des articles L. 6323-3 et D. 6323-1 du code du travail.

• La deuxième phrase de l’article 2-2-8 est étendue sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 6323-12 du code du travail.

• Le premier alinéa du chapitre 4 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 6324-1 du code du travail.

Art. 2. − L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

• Pour accéder au texte intégral de l’arrêté, cliquer ici

Cette publication apparaît pour le moins surprenante puisque le même accord avait déjà été étendu par arrêté du 30 mai 2012, publié au JO du 26 juin, et mis en ligne le même jour sur notre site.

Deux arrêtés distincts, au contenu rigoureusement identique, le premier daté du 30 mai, publié au JO le 26 juin, le second daté du 26 juin (tiens, tiens…), publié au JO du 7 août. Cela fait beaucoup…

Bizarre, vous avez dit bizarre ?

Erreur administrative, fantaisie estivale ou illustration du vieil adage « Bis repetita placent » ? Les paris sont ouverts.

Qui a dit qu’il ne se passait rien en Santé au travail ?

GP