CCN du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail : l’été de la dénonciation (source : SNPST)

La volonté de dénonciation de la Convention Collective Nationale exprimée par le CISME a manifestement surpris et heurté les Partenaires sociaux de la Branche, si on en juge à travers l’éditorial de Gilles Arnaud mis en ligne sur le site du SNPST, que nous reproduisons ci-dessous in extenso en caractères italiques gras, d’autant qu’une négociation sur les classifications est en cours.

Seule la CFDT ne s’est pas associée au tract dont on trouvera le texte en pièce jointe.

On lira aussi avec intérêt, sur le même site, la lettre ouverte du SNPST adressée à Madame Michèle Delaunay, co-rapporteur, avec Guy Lefrand, du Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur la mise en œuvre de la loi du 20 juillet 2011, qui rejoint les observations que j’avais faites à l’époque dans La Santé au travail vue à travers le Rapport d’information de l’Assemblée Nationale : le ruban, la ficelle et la corde.

La réponse de Madame Delaunay à Mireille Chevalier, Secrétaire générale, reproduite ci-dessous, est édifiante : aux antipodes de la politique suivie depuis…

Jeudi 26 avril 2012 11:01

Objet : Re : rapport d’information sur l’organisation de la médecine du travail

Madame,

Je regrette moi aussi que les éléments que vous nous avez transmis n’aient pas été repris mais n’ont été retenus que les auditions faites en présence des administrateurs de l’Assemblée nationale qui en ont dressé le procès verbal.

A l’inverse, je peux vous assurer que ce que nous avons échangé ne restera pas lettre morte si, comme je l’espère, François Hollande est élu et réunit une majorité parlementaire. Nous avons en effet le projet de revoir cette loi et d’engager une réforme de la médecine du travail qui corresponde aux exigences de sa mission.

Je vous remercie une fois encore d’avoir participé à la réunion que j’avais initiée.

Bien cordialement

Michèle DELAUNAY, Députée de la Gironde, Conseillère générale du Canton Grand Parc – Jardin Public

Datée du 26 avril 2012, cette réponse, faite par courriel, est antérieure aux élections présidentielles et législatives, et à l’entrée de Madame Delaunay au Gouvernement. Ceci explique sans doute cela…

GP

L’été de la dénonciation

Le tract signé par les organisations réunies en intersyndicale est à disposition sur ce site. Ce tract vous informe des intentions déclarées du CISME de dénoncer la convention collective nationale de notre branche sous le prétexte d’une nouvelle négociation contrainte dans une durée de 15 mois.

Une distribution aux personnels des SIST s’impose.

Pour le SNPST, cette procédure de négociation n’est pas respectueuse des organisations syndicales de salariés de la branche et surtout n’augure pas d’une renégociation favorable aux intérêts des salariés des SIST.

Il est malheureusement d’observation constante que toute renégociation d’une CC à l’initiative des employeurs se réalise à la baisse.

Un chantier de toilettage de la CCN a été mené à bien et un chantier de révision était envisagé.

Si la partie patronale est bien tout à fait légitime à s’orienter vers une dénonciation, le SNPST n’est pas d’accord avec cette méthode de travail et les 6 organisations syndicales de salariés des SST l’ont déclaré en ces termes lors de la dernières négociation : « lors de la réunion de la CPNB du 16 juin 2012 Monsieur de la Bretesche nous a informé de la possibilité de dénoncer la Convention Collective Nationale. L’ensemble des organisations syndicales sont en désaccord avec cette dénonciation éventuelle qui interfère avec les négociations en cours de la classification des emplois. »

Le SNPST, invité par le CISME à une rencontre bilatérale le 19 juillet s’y rendra, pour exprimer son analyse de la situation et son opposition à la méthode.

Rendez-vous à la rentrée pour de nouvelles informations et la mise en place des actions nécessaires.

Le SNPST va être reçu, a sa demande, au ministère de la santé et compte bien développer les thèmes comme les mesures à prendre pour faire face à la pénurie de médecins du travail, la formation initiale diplômante des infirmières santé travail, la formation des médecins collaborateurs ou, point essentiel, le rattachement au ministère de la santé.

Par contre, le nouveau ministère du travail se fait tirer l’oreille pour recevoir le SNPST, sans doute une nouvelle conception du dialogue social !

Mais c’est l’été, le temps des congés, qu’ils soient reposants pour tous.

Gilles ARNAUD

• Pour accéder au tract de l’intersyndicale, cliquer ici
• Pour accéder à la lettre ouverte de Mireille Chevalier à Michèle Delaunay, cliquer ici