Conférence sociale et Santé au travail : les propositions de l’Union syndicale Solidaires

Les déclarations précises sur ce que les Partenaires sociaux attendent de la Santé au travail font défaut, ce qui rend d’autant plus intéressantes les propositions de l’Union syndicale Solidaires, exprimées dans un document spécifique et fort bien argumenté dont on trouvera le texte ci-dessous :

Défendre une médecine du travail au service exclusif de la santé et la sécurité des salariés

La loi du 23 juillet 2011 et ses décrets d’application ont modifié l’organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ces textes sont loin d’avoir répondu aux attentes et aux enjeux que représentent l’amélioration des conditions de travail, la protection de la santé et de la sécurité au travail des salariés du privé comme du public. Ils restent également éloignés des recommandations portées par de nombreuses commissions et rapports qui affichaient la nécessité de renforcer l’indépendance et les moyens de la médecine du travail.

Les critiques que portent Solidaires sur cette contre-réforme sont nombreuses :

• aucune réponse apportée à la pénurie de médecins du travail si ce n’est en reportant sur d’autres acteurs comme les infirmiers de certains examens, alors que les médecins du travail devraient être la colonne vertébrale des SST ;
• pas de statut aussi protecteur (comme celui accordé au médecin du travail) permettant d’assurer l’indépendance des infirmier-e-s et des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) au sein des services interentreprises ;
• l’habilitation des IPRP par un collège régional qui était une garantie en terme de compétences a disparu au bénéfice d’un simple enregistrement auprès des services de directions ;
• l’article R 4623-15 « Le médecin du travail agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des salariés dont il assure la surveillance médicale » a été supprimé ;
• la périodicité des surveillances médicales a été augmentée ;
• des facilités supplémentaires ont été données aux employeurs pour déclarer un salarié inapte.

Il est indispensable d’abroger cette loi qui sert les intérêts des employeurs. Il faut élaborer une véritable réforme de la santé au travail au service de la préservation de la santé du salarié.

Pour protéger la santé et la sécurité au travail l’union syndicale Solidaires exige :

• des mesures pour renforcer les effectifs des médecins du travail et rendre attractive une profession délaissée ;
• des services de santé au travail :

1. au service de l’ensemble des salariés du public et du privé, qui agissent dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des personnels ;
   
2. au service de la prévention et du maintien dans l’emploi des salariés.

• des services de santé pluridisciplinaires associant médecins, infirmières, assistantes médicales, ergonomes, psychologues, toxicologues ou ingénieurs de sécurité en nombre suffisant pour avoir une approche globale des conditions de travail et pas seulement sous l’angle médical. L’activité du SST doit être définie dans le cadre d’un plan pluriannuel de santé au travail qui pourrait être décliné au plan régional et permettre de développer une vraie culture interdisciplinaire.
• que les services de santé au travail (SST) deviennent un véritable service public de la protection de la santé physique et mentale au travail ;
• un autre financement des services de santé au travail pour garantir et assurer leur totale indépendance par rapport à l’employeur ;
  
• une véritable réflexion autour de la notion d’aptitude dans une logique de prévention et du maintien dans l’emploi pour prévenir l’inaptitude.

Pour accéder à l’intégralité du texte de l’Union syndicale Solidaires, cliquer ici