Déclaration d’embauche : du changement au 1er août

Une déclaration préalable à l’embauche se substitue, à compter du 1er août, à la traditionnelle déclaration unique d’embauche.

À l’heure actuelle, lorsque l’employeur embauche un nouveau salarié, il doit en principe effectuer une déclaration unique d’embauche (DUE) dans laquelle figure la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Les informations relatives à cette dernière se distinguant du reste de la DUE en ce qu’elles doivent nécessairement être transmises avant l’embauche, alors que les autres informations à fournir dans le cadre de la DUE peuvent être complétées ultérieurement.

Mais à compter du 1^er août 2011, ces formalités vont être modifiées. En effet, la DUE va disparaître et être remplacée par une DPAE réaménagée.

Source : entrepreneur.lesechos.fr

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