Déclaration obligatoire des mésothéliomes (décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012)

Au JO du 18 janvier, publication du décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire.

Selon la notice, « il a pour objet de compléter la liste des maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique et dont l’autorité sanitaire doit, à cette fin, recevoir transmission des données individuelles. L’exposition à l’amiante constitue le principal facteur de risque du mésothéliome. L’instauration de la déclaration obligatoire des mésothéliomes, quelle qu’en soit leur localisation anatomique, sur l’ensemble du territoire français permettra d’améliorer les connaissances sur l’ensemble des causes de la maladie et d’orienter les actions de prévention ainsi que la prise en charge de ces cancers. Le recueil et le traitement des données rendues anonymes sont assurés par l’Institut de veille sanitaire. »

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