Dernière minute : la proposition de loi réformant la Santé au travail adoptée à toute vitesse par le Sénat

Comme on pouvait le penser, la proposition de loi adoptée le 30 juin dernier par l’Assemblée Nationale l’a été également, sans modification, par le Sénat.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral de cette « petite loi » ainsi que le compte rendu intégral des débats, menés à leur terme en quelques heures seulement.

Nous reviendrons naturellement sur ce texte dans les prochains jours.

Gabriel Paillereau