Jean-Denis Combrexelle, Directeur Général du Travail, a donné une interview à Clotilde de Gastines, Rédactrice en chef de Metis, journal en ligne « engagé, indépendant » dont l’équipe de rédaction est composée de journalistes, de chercheurs, d’experts, de syndicalistes, appartenant à divers Pays de l’Union européenne.
Il s’y exprime sur les principales questions en relation avec l’emploi et le travail.
Parmi les sujets abordés, la Santé au travail, au sujet de laquelle il estime, partant de la question de la représentativité, qu’ « à partir du moment où on laisse plus de place à la négociation collective, les acteurs syndicaux de la négociation se doivent d’être plus légitimes et avoir une représentativité fondée sur l’élection. En contrepartie, l’État garde des prérogatives régaliennes, par exemple sur la santé au travail et sur le rôle et la place de l’inspection du travail. »
On notera tout particulièrement sa réponse à la question de Clotilde de Gastines visant expressément la Santé au travail, reproduite in extenso ci-dessous :
Question de Clotilde de Gastines
Concernant la Santé au travail. L’emballement sur les questions de RPS et de stress est retombé très rapidement. Qu’est-ce qui a été fait, et qu’est ce qu’il aurait fallu faire ?
Réponse de Jean-Denis Combrexelle
L’emballement n’est pas retombé. Au départ on a fait de la soft law, avec des mécanismes d’incitation à la négociation en estimant qu’il n’était pas nécessaire ni utile d’ajouter une strate supplémentaire à la législation existante. Je constate simplement que la demande de réglementation vient des professionnels eux-mêmes.
L’État a aussi la responsabilité d’aller au-delà d’une vision réduite des conditions de travail. Il lui faut certes insister sur les RPS mais aussi rappeler qu’il existe des accidents mortels du travail à cause de violations de règles élémentaires de santé, des cancers professionnels, des troubles musculo-squelettiques qui sont la première cause de maladies professionnelles. Le sujet des conditions de travail prend beaucoup d’ampleur. L’attente de la société et des salariés aussi. C’est une des clés de la compétitivité des entreprises où se rejoignent l’économique et le social.
Pour la traiter, les lois, décrets et circulaires ne suffiront pas, ce impliquera de la négociation à tous les niveaux : l’interprofession pour fixer les grands principes, la branche jouera son rôle notamment auprès des PME, et enfin, s’agissant des grandes entreprises, le bon niveau est l’accord d’entreprise à la condition qu’il y ait une volonté réelle et non simplement affichée de leurs dirigeants de faire avancer les choses en la matière.
Propos très généraux qui ne nous disent rien de plus sur l’avenir de la Santé au travail. Il faudra donc attendre encore un peu pour une clarification, peut-être avec la Circulaire, si, comme on me l’a dit hier, celle-ci, « qui devrait être longue » , est rendue publique mi-septembre.
Gabriel Paillereau
- Pour accéder au texte intégral de l’interview de Jean-Denis Combrexelle, à partir du site de METIS, cliquer ici
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