Emploi des salariés âgés : Circulaire interministérielle du 2 octobre 2012

On sait l’importance accordée à l’emploi des salariés âgés. D’où la publication de la circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n°2012-17 du 2 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de la pénalité prévue par l’article L. 138-24 du Code de la sécurité sociale dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l’effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord en faveur de l’emploi des salariés âgés.

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