Exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières : arrêté du 4 novembre 2013 (JO du 14 décembre)

Au JO du 14 décembre 2013, a été publié un arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières.

Publics concernés : exploitants de mines et carrières.

Objet : prescriptions techniques relatives à la protection des salariés en matière d’exposition à la poussière et en particulier aux poussières de silice cristalline.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Notice : ces règles adoptent en les complétant ou les adaptant, les prescriptions de la quatrième partie du code du travail (santé et sécurité au travail) dans les mines et carrières. Elles remplacent les dispositions qui figuraient jusqu’alors dans le RGIE (règlement général des industries extractives) en matière d’empoussiérage.

On retiendra particulièrement l’abrogation d’un certain nombre de textes, parmi lesquels  l’arrêté du 9 novembre 1994 relatif à l’instruction technique destinée aux médecins du travail.

Pour accéder au texte intégral de l’arrêté, cliquer sur le lien suivant :

• Arrêté du 4 novembre 2013 relatif au contrôle de l’exposition aux poussières alvéolaires dans les mines et carrières