Groupe de travail national « amiante et fibres » : décret du 21 août 2013 (JO du 23)

Par le décret n° 2013-761 du 21 août 2013 (publié au JO du 23), il a été porté renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres ». On trouvera ci-dessous les grandes lignes de ce décret, qui étend le champ de réflexion ainsi la liste des Organismes représentés.

Publics concernés : structures composant le groupe de travail national « amiante et fibres ».

Objet : renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres » pour une durée de quatre ans.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : ce décret a pour objet de renouveler le groupe de travail national « amiante et fibres » pour une durée de quatre ans. Le précédent groupe a été créé par le décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008. Le champ de réflexion du groupe est élargi aux installations et aux moyens de transport ; le régime social des indépendants est ajouté à la liste des organismes de sécurité sociale représentés ; le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer a également été ajouté à la liste des personnes à associer ; enfin, le fonctionnement du secrétariat est assuré alternativement par trois directions auprès desquelles le groupe de travail est créé.

Références : ce texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).