Jamais deux sans trois : la « loi Travail » adoptée sans vote, grâce à l’article 49-3

Ce que j’avais annoncé hier s’est concrétisé en milieu d’après-midi.

Jamais deux sans trois, affirme le dicton : Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le texte sera par conséquent considéré comme définitivement adopté si aucune motion de censure n’est déposée dans le délai d’une journée, c’est-à-dire avant 16 heures 30, le jeudi 21 juillet, comme l’a annoncé Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, avant de suspendre la séance pour passer à la suite de l’ordre du jour.

C’est devant des travées largement dégarnies que le Premier Ministre s’est exprimé, rendant hommage pour leur travail à la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, et à Christophe Sirugue, Rapporteur du texte (dont le moins qu’on puisse dire est qu’ils ne paraissaient pas spécialement réjouis), et se félicitant de la qualité de la concertation, en particulier avec les syndicats et organisations de jeunesse réformistes.

Discours en total décalage avec les règles de notre démocratie, qui veulent que le pouvoir appartienne aux Assemblées élues, Assemblée nationale et Sénat, non aux partenaires sociaux, si estimables soient-ils. Même si on peut mettre cette maladresse sur le compte de la situation exceptionnelle que vit aujourd’hui notre pays, une réalité s’impose : Manuel Valls a prêché dans le désert, même les bancs du Gouvernement étant quasiment vides lors de son intervention.

C’est donc finalement dans l’indifférence générale que la « Loi Travail » a terminé son parcours, conclusion des moins glorieuses pour un texte présenté comme essentiel au redressement de la France…

Comme aucune motion de censure ne sera déposée d’ici demain, la promulgation de la loi ne tardera pas. Seul grain de sable possible à court terme : l’annulation par le Conseil Constitutionnel de certaines dispositions de la loi, mais pas a priori de quoi remettre en cause la philosophie du texte.

Restera alors à attendre la publication des quelque 100 décrets d’application annoncés !

Autant dire que les hypothétiques effets bénéfiques de la loi El Khomri ne sont pas pour demain !

S’agissant du titre V (article 44, devenu article 102) relatif à la modernisation de la Médecine du travail, désormais dans sa version définitive, nous allons pouvoir le « disséquer » à loisir et confirmer ainsi, hélas, la position de la plupart des Professionnels concernés : ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux de la Santé au travail, faute d’une véritable analyse prospective, et il devra nécessairement être remanié rapidement, à moins évidemment qu’un « plan de rechange » n’existe déjà, jamais débattu officiellement par les Assemblées compétentes, mais ça, c’est une autre histoire…

Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 20 juillet 2016
Photo château de sable GP
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Pour accéder au texte du projet de loi sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, cliquer sur le lien suivant :

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité le 20 juillet 2016 en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (les dispositions relatives à la Médecine du travail, Titre V, article 102 – et non plus 44 – sont présentées de la page 217 à la page 226)

Pour accéder à l’intervention du Premier Ministre, cliquer sur le lien ci-dessous :

TRAVAIL, MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS (lecture définitive)