Réforme de la Santé au travail : l’essentiel de la loi du 20 juillet 2011 et du projet de décret (Christian Crouzet)

Alors que nous sommes dans l’attente des Décrets complétant la loi du 20 juillet 2011, la présentation synthétique des textes réformant la Santé au travail faite par le Docteur Christian Crouzet apparaît particulièrement judicieuse.

Il aborde successivement :

• le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
• la Surveillance médicale renforcée
• les Examens périodiques

Il détaille ensuite les missions du Service de Santé au travail puis celles des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire :

• Médecin du travail
• IPRP
• Infirmier
• Assistant en Santé au travail

Sont enfin présentées les actions en milieu du travail conduites par l’équipe pluridisciplinaire.

Avant que ne soient connus les textes définitifs, ce qui ne saurait normalement tarder, cette synthèse, que le Docteur Crouzet m’a expressément autorisé à mettre en ligne sur le site, permet de se familiariser avec certaines des principales modifications issues de la loi et des textes d’application tels que nous les connaissons aujourd’hui.

Gabriel Paillereau

• Pour accéder à l’étude du Docteur Christian Crouzet, cliquer ici