La modernisation de la Médecine du travail dans le projet de loi El Khomri : le point de vue d’un Collectif de Médecins du travail d’Île-de-France

J’avais, à la fin de septembre 2015, publié un article (Réforme de la Santé au travail : le point de vue d’un Collectif de 26 Médecins du travail d’Île-de-France) présentant le texte d’un Collectif de Médecins du travail d’Île-de-France relatif à la réforme de la Santé au travail contenue dans la loi Rebsamen. Y était largement documentée la critique de dispositions jugées délétères, tout droit sorties du Rapport Issindou.

Le projet de loi El Khomri propose aujourd’hui de compléter la loi Rebsamen à travers l’article 44, avec des propositions, issues elles aussi du Rapport Issindou, dont certaines n’avaient pu passer le cap de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale en raison (officiellement) de la règle dite de l’entonnoir…

Mauvaises hier, ces dispositions ne le sont pas moins aujourd’hui. J’estime personnellement qu’elles sont encore pires dans la mesure où leur adoption pourrait signer la mort de notre système de Santé au travail, qui, quoi qu’en disent certains, ne mérite pas l’image indigne qu’ils s’évertuent à en donner.

Rien d’étonnant donc, les mêmes causes produisant les mêmes effets, à ce que le Collectif s’exprime à nouveau cette année à propos de ce texte, à travers un long courrier aux Députés et Sénateurs que je relaie bien volontiers sur le site d’epHYGIE.

J’espère que beaucoup d’entre eux sauront en apprécier les arguments et ne pas sacrifier la Santé au travail « à la française » sur l’autel d’une prétendue modernisation, qui n’est en fait rien d’autre que la soumission à des considérations sans rapport avec l’objectif annoncé.

Comment ne pas être surpris en effet par un projet de loi censé « instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », qui, s’agissant des dispositions concernant la Médecine du travail, porte atteinte aux libertés existantes et supprime de facto certaines des protections dont bénéficient aujourd’hui la plupart des entreprises et des actifs ?

Copyright Collectif IDF/epHYGIE 4 mai 2016
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Pour accéder au courrier du Collectif adressé aux Députés et Sénateurs, cliquer sur le lien suivant :

Analyse du titre V du projet de loi de Mme El Khomri intitulé « Moderniser la médecine du travail »

Pour accéder au texte diffusé en septembre 2015, cliquer sur le lien suivant :

Point de vue d’un Collectif de 26 Médecins du travail d’Île-de-France