La prévention des risques psychosociaux sous l’angle du Code du travail

Rédigé le par Gabriel Paillereau

Pas un jour ne s’écoule sans que les médias évoquent les risques psychosociaux et les conséquences qu’ils engendrent, stress qui se généralise et suicides qui se multiplient. Si les statistiques citées sont nombreuses, si les exemples donnés sont autant d’électrochocs pour le grand public, il est rare en revanche qu’ils soient abordés sous l’angle des outils de Prévention que le Code du travail met à la disposition des employeurs, des salariés et des professionnels de la Santé au travail.

L’article d’Hervé Lanouzière (Conseiller technique à la sous-direction des Conditions de travail, Direction générale du travail), « La prévention des risques psychosociaux du point de vue du Code du travail », est particulièrement intéressant à ce titre car c’est en partant de l’évaluation des risques professionnels et des principes généraux de prévention, outils proposés par le Code du travail auxquels il suffit de donner une dimension pratique, qu’il bâtit une démarche de prévention des risques psychosociaux et la traduit en plan d’action. Selon lui, « le plan d’action doit comprendre des mesures d’ordre technique, d’ordre organisationnel et d’ordre individuel, à court, moyen et long terme. L’écueil serait de s’en tenir au court terme. La faute serait de tout remettre au long terme. »

Sa conclusion, relative à l’articulation possible entre « l’approche risque » (qu’il présente) et « l’approche bien-être » (proposée de plus en plus fréquemment aux entreprises) est particulièrement intéressante. Même si elles ne sont pas incompatibles, elles ne s’inscrivent pas dans le même registre : « l’approche risque » est en effet centrée sur le travail, les conditions de son exercice et de sa réalisation, et c’est en cela qu’elle relève pleinement du Code du travail ; « l’approche bien-être », quant à elle, s’intéresse plutôt à la « périphérie du travail », c’est-à dire aux divers services qu’une entreprise peut mettre à disposition de son personnel pour maintenir, accroître ou garantir son attractivité…

Il ajoute qu’« elle constitue un volet évidemment poreux avec celui des risques psychosociaux mais participe plus de la qualité de vie au travail que de la qualité du travail ».

Il est possible de traduire les choses autrement en affirmant qu’une « politique de bien-être au travail », telle qu’elle est proposée aujourd’hui par certains prestataires (assureurs en particulier) ne saurait être considérée comme une « politique de prévention des risques psychosociaux ». Elle peut tout au plus être un complément, mais en aucun cas un substitut à la politique de prévention dont il appartient à chaque entreprise de se doter en fonction de sa réalité propre.

Force est de constater également que, dans les formes qu’elle revêt aujourd’hui (« conciergerie, cours de relaxation, moyens de transport, conseils sanitaires, facilités de gardes d’enfant, avantages de toute nature garantissant une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle, etc. » : exemples donnés par Hervé Lanouzière dans son article), cette « politique de bien-être au travail » apparaît bien loin des préoccupations, des réalités et… des possibilités contributives de l’immense majorité des entreprises françaises.

Gabriel Paillereau

 

Hervé Lanouzière : « La prévention des risques psychosociaux du point de vue du Code du travail » : Semaine sociale Lamy • 21 février 2011 • n°1480

On trouvera l’intégralité de l’article d’Hervé Lanouzière sur les sites du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé et de l’ANACT

 

Compléments utiles

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

INRS

ANACT