La Prévention en Santé et Sécurité au travail est « rentable » : rentable, vous avez dit rentable ?

En 2010, une étude internationale sur le « Calcul du rendement de la prévention pour les Entreprises au plan international : coûts et avantages des investissements dans la sécurité et la santé au travail » a été lancée sous l’égide de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), en partenariat avec l’Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (DGUV) et la Caisse d’assurance contre les accidents professionnels dans les secteurs de l’énergie, du textile, de l’électricité et des produits des médias (BG ETEM).

A travers cette étude, intitulée « Rendement de la prévention : calcul du ratio coût-bénéfices de l’investissement dans la sécurité et la santé en entreprise – Résumé des résultats », dont l’INRS a commenté les résultats dans la Revue Travail et Sécurité (n° 736, février 2013), les auteurs ont examiné dans quelle mesure la Sécurité et la Santé au travail sont bénéfiques pour les Entreprises.

Comme il est précisé sur le site de l’AISS, « pour répondre à cette question fondamentale, il leur a fallu au préalable établir les fondements conceptuels d’une comptabilité de la prévention, et colliger des données qualitatives et quantitatives sur les résultats positifs de la prévention. »

La Prévention en Santé/Sécurité au travail : un investissement rentable selon l’AISS

Le Rapport mis en ligne sur le site de l’AISS donne les premiers résultats de l’étude, dont la conclusion est résumée ci-dessous :

« L’étude conclut que les investissements dans la Sécurité et la Santé procurent des avantages directs en termes microéconomiques, avec un ratio de rendement de la prévention (ROP) de 2,2. Cela signifie concrètement que les Entreprises peuvent espérer un retour potentiel de 2,20 euros (ou toute autre monnaie) pour chaque euro (ou toute autre monnaie) investi dans la prévention, par année et par salarié.

Les résultats confirment donc que les Entreprises ont économiquement intérêt à investir dans la prévention.

La Sécurité et la Santé sont une obligation légale pour les Employeurs, bénéfique pour les employés ; elles constituent également un facteur de réussite de l’Entreprise. »

On retiendra tout particulièrement le dernier paragraphe, très « engageant » :

« Compte tenu des résultats de cette étude et de l’attention que le monde porte de plus en plus aux questions de sécurité et de santé au travail, ce message mérite d’être relayé plus vigoureusement aux niveaux national et international. »

La Prévention, moins chère que la réparation : une réalité qui se vérifie de plus en plus

Il n’est évidemment pas question de remettre en cause ici des conclusions qui viennent en appui des actions de promotion de la Prévention, d’autant que, depuis 25 ans, je n’ai cessé d’affirmer que l’intérêt des Entreprises est de favoriser la prévention, dont le coût est sensiblement inférieur à celui de la réparation.

Ce n’est ni une nouveauté ni une surprise. Michel Ledoux avait d’ailleurs évoqué la question dans une interview qu’il nous avait accordée en juillet 2011 :

« Il se confirme que la Jurisprudence, au-delà des « péripéties » législatives sur le statut du médecin du travail, est intraitable sur la problématique de la santé physique et mentale des salariés. Cette exigence conduit à des sanctions financières de plus en plus lourdes pour les entreprises. La réparation des accidents du travail, des maladies professionnelles ou les conséquences des fautes de l’employeur sur le plan contractuel sont de plus en plus onéreuses. La réparation tend à coûter plus cher que la prévention, ce qui ne devrait pas manquer de motiver les employeurs ! »

Il l’avait réaffirmé lors du premier Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail » en termes très clairs, repris dans l’article qui lui avait été consacré sur le site d’actuEL-HSE et sur le nôtre en décembre 2011 :

« Pour Michel Ledoux, c’est une évidence, la réparation des accidents du travail, des maladies professionnelles ou les conséquences des fautes de l’employeur sur le plan contractuel sont de plus en plus onéreuses. L’avocat insiste : « le coût de la réparation risque de devenir tellement élevé en comparaison avec le coût de la prévention que cela devrait constituer un puissant levier de motivation pour les employeurs ».

La rentabilité de la prévention se vérifie. Elle devient même une « excellente affaire » et les « managers qui n’ont pas compris cet enjeu vont tomber de haut », prévient Maître Ledoux.

Et il en veut pour preuve, l’observation de la jurisprudence de ces dernières années. »

La « rentabilité » de la Prévention, un levier qui n’est pas exempt de reproches

Les conclusions de l’étude de l’AISS sont donc indiscutablement intéressantes et utiles en ce qu’elles prouvent que la Prévention est « rentable » pour les Entreprises, « argument choc » permettant de convaincre des chefs d’Entreprise réticents, qui n’y voient parfois qu’une charge supplémentaire. Elles doivent néanmoins être considérées avec réserve pour diverses raisons, qui tiennent à la fois à la méthodologie de l’enquête elle-même et à la présentation de ses résultats.

Parmi les observations « de méthode », viennent immédiatement à l’esprit celles relatives au nombre restreint des Pays participants (15 seulement au total : Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Canada, République tchèque, Allemagne, Hong Kong, Roumanie, Russie, Singapour, Suède, Suisse, Turquie, Etats-Unis et Viet Nam) et des Entreprises ayant participé aux entretiens réalisés dans le cadre de l’étude (300 au total) : la modicité des effectifs pris en compte conduit à douter de la représentativité des échantillons retenus, et, par voie de conséquence, des résultats obtenus.

Le ratio « coût-bénéfice » : un outil inapproprié

Ces remarques peuvent évidemment être considérées comme mineures dans la mesure où, globalement, ces derniers vont dans le bon sens en donnant des arguments en faveur de la Prévention. Il faudrait être stupide pour ne pas s’en contenter, et pourtant… Tels qu’ils sont présentés, et en dépit de leur caractère positif, ils peuvent provoquer une certaine gêne. Ils donnent en effet à penser que porter une appréciation sur la Prévention en Santé/Sécurité au travail sur la base d’un « ratio coût-bénéfices » est chose normale. Or cet outil, usuel aux yeux d’un gestionnaire, est probablement inadapté à ceux d’un professionnel de la Santé au travail. Son utilisation ne risque-t-elle pas de conduire à des décisions contestables ?

Bien qu’étant moi-même économiste de formation, et connaissant de ce fait le bien-fondé de ce type d’analyse dans de nombreux domaines où la statistique est reine, je ne me résous pas à l’idée que l’on puisse juger l’intérêt de la Prévention en Santé/Sécurité au travail à l’aune d’un outil aussi simpliste et inapproprié.

Réaliser une étude et porter un jugement sur les coûts dans ce domaine comme s’il s’agissait de dépenses de production parmi d’autres, approuver sans les discuter les résultats affichés en termes de « rentabilité » et en faire la justification d’une politique de Prévention ne revient-il pas, même si ce n’était pas l’intention des responsables de l’étude, à considérer l’Homme comme une marchandise ? N’en vient-on pas à admettre implicitement que les effets du travail sur la Santé ne sont en réalité que le résultat d’un traitement comparable à celui que subit n’importe quelle ressource ou un quelconque matériau de construction ? Et, ce qui est extrêmement inquiétant, que c’est à partir d’une simple « balance » comptable que l’on serait en mesure d’apprécier la pertinence et/ou la rentabilité des choix opérés ?

La Prévention en Santé/Sécurité au travail : une nécessité en soi

Au risque de perdre de vue que la Prévention en Santé/Sécurité au travail ne tire pas sa légitimité de cette démarche purement comptable, mais, en amont de toute étude, qu’elle soit de ce type ou autre, du respect que l’on doit à l’Homme au travail et aux Valeurs qui lui sont attachées…

On peut naturellement se réjouir de la « rentabilité » mise en évidence par l’étude de l’AISS mais n’est-il pas dangereux de vouloir la mesurer à tout prix, et, ce faisant, de transformer un simple instrument de mesure économique en arbitre de décisions essentielles pour l’Homme, l’Entreprise et la Société ? Et si la « balance » évoquée plus haut n’était pas ou plus économiquement favorable aux Entreprises ? Faudrait-il en conclure de renoncer à la Prévention comme on peut renoncer à un produit ou à un procédé de production jugés non – ou pas assez – rentables ? Quid alors des conséquences pour la Santé des personnes concernées et de la responsabilité des Entreprises et de l’Etat ?

En fait, le choix de donner la priorité absolue à la Santé de l’Homme au travail ne devrait faire l’objet d’aucun débat.

Ouvrir la discussion dans ce domaine, c’est-à-dire envisager de fonder une politique de Prévention en Santé/Sécurité au travail ou de la faire évoluer sur la base des résultats d’un « vulgaire » ratio coût-bénéfice à la pertinence discutable, c’est, concrètement, prendre le risque de remettre en cause les progrès sanitaires et sociaux qui ont accompagné le développement économique de notre Pays depuis des dizaines d’années et opérer un grand bond en arrière inacceptable, qui, si l’on observe bien l’évolution des textes, se trouve déjà hélas en filigrane dans les projets européens les plus récents.

Le fait que la Prévention en Santé/Sécurité au travail soit économiquement « rentable » pour les Entreprises est certes un « plus », mais il faut être vigilant : rien ne serait pire en effet que de transformer la mesure de la rentabilité en objectif à partir duquel seraient définies les politiques de Prévention, Publiques et d’Entreprise.

Gabriel Paillereau

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Pour accéder au Rapport de l’AISS, cliquer sur le lien ci-dessous :

• Rendement de la prévention : calcul du ratio coût-bénéfices de l’investissement dans la sécurité et la santé en entreprise – Résumé des résultats

Les articles d’epHYGIE dans lesquels Michel Ledoux a exprimé son point de vue sont accessibles à partir des liens suivants :

• Michel Ledoux : l’employeur a l’obligation de tenir compte des préconisations du Médecin du travail
• Accidents du travail : la réparation va coûter plus cher que la prévention ! (Source : actuEL HSE, à partir du Colloque Regards croisés)

L’article de la Revue Travail et Sécurité est accessible à partir du lien ci-dessous :

• Le bénéfice de la Prévention (Travail et Sécurité n° 736, février 2013, pages 24 et 25)

On pourra compléter utilement la lecture de cet article avec ceux que nous avons consacrés notamment à la « vision » européenne de la Santé/Sécurité au travail :

• La Santé et la Sécurité au travail parmi les fardeaux qui pèsent sur les PME et TPE, selon Bruxelles !
• La Santé/Sécurité au travail dans la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : les Gremlins passent à l’attaque !
• Santé au travail : l’allègement des charges des PME vu par la Commission européenne
• Santé au travail et Prévention des risques professionnels : une logique assurantielle ? A propos d’un Rapport de la Cour des Comptes : commentaires de la revue Santé et Travail (François Desriaux) et epHYGIE (Gabriel Paillereau)