C’est demain 26 février, à partir de 9 heures 30, que se tiendra, sous la Présidence de Jean-Denis Combrexelle, la prochaine réunion de la Commission générale du COCT.A l’ordre du jour, comme prévu, l’examen des dispositions relatives à la Médecine du travail contenues dans le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » que nous avons portées à la connaissance des fidèles d’epHYGIE dans l’article En route vers une nouvelle « vraie fausse réforme » de la Santé au travail… ?, publié sur notre site le 21 février.Par un ordre du jour complémentaire daté du 22 février, adressé aux membres de la Commission, y ont été ajoutés deux autres points :
- la section 5 du préambule pour le Code du travail, comprenant les principes essentiels du droit du travail relatifs à la santé et la sécurité au travail ;
- les articles L. 3122-1 et L. 3122- 14 du Code du travail relatifs à la surveillance médicale des travailleurs de nuit.
Les documents de travail correspondants sont joints en annexe du présent article. Parmi eux, un instructif tableau « avant/après » regroupant les modifications apportées aux dispositions actuelles par le « Projet de Loi médecine du travail », ainsi que les très « surprenants » (le mot est faible) « principes essentiels du droit du travail relatifs à la santé et la sécurité au travail » dont j’ai beaucoup de mal à comprendre la pertinence et l’utilité !
Je reviendrai ultérieurement sur ces dispositions, qui vont très certainement ravir certains et faire hurler d’autres, tant l’improvisation semble avoir présidé à leur rédaction, comme c’est le cas, soit dit en passant, pour une grande partie du projet de loi, qui semble avoir réussi le tour de force de faire la quasi-unanimité contre lui, ses (rares) défenseurs hésitant à montrer leur satisfaction de façon trop voyante…
Gabriel Paillereau
Copyright epHYGIE 25 février 2016
Tous droits réservés
Pour accéder aux documents de travail examinés par la Commission générale du COCT le 26 février, cliquer sur les liens suivants :
Santé et travail : repenser les liens (Colloque organisé le 29 janvier 2016 par l’Association TSST) 
Deuxième Colloque Regards croisés sur la Santé au travail : Manager la Santé au travail par temps de crise 
Troisième Colloque « Regards croisés sur la Santé au travail », fin 2015 ou début 2016, Paris 
Laisser un commentaire