La réforme de la Santé au travail : un remake de la fable « le Lion et le Rat » ?

La seule information officielle du Ministère actuellement disponible en ce qui concerne la réforme de la Santé au travail est apparemment celle donnée par Bruno Dupuis, Conseiller au Cabinet du Ministre du Travail, Xavier Bertrand, en charge notamment de la Santé au travail, lors des Journées de Santé au travail du BTP, qui se sont tenues récemment à Versailles.

Confirmée le jour même par Daniel Lejeune, Secrétaire Général du COCT, qui a évoqué l’existence d’un « créneau législatif » le 27 juin prochain, cette information tarde à se traduire de façon précise dans l’Ordre du Jour de l’Assemblée Nationale. C’est en tout cas ce que pensent les personnes les plus averties.

Qu’en est-il exactement ? A l’heure actuelle, l’examen de l’agenda de la Commission des Affaires Sociales, en charge du dossier, révèle que le Rapport n° 3120 concernant la Proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à « L’organisation de la Médecine du travail », sera examinée au cours d’une réunion prévue le 15 juin 2011 à 10 heures.

Je sais par ailleurs, pour l’avoir appris cet après-midi « de source bien informée », que, d’ici au 15 juin, auront lieu les auditions d’un certain nombre de représentants des Organisations d’employeurs et des Organisations syndicales, de personnalités de la Santé au travail, et de responsables des principaux Organismes, institutionnels ou non, présents dans le champ de la Santé au travail.

Selon le calendrier dont je dispose, qui est apparemment le bon si je me fie aux recoupements que j’ai pu effectuer, ces auditions commenceront demain mardi 7 juin à 9 heures, avec l’audition du représentant de la CGT, et s’achèveront normalement le mardi 10 juin en fin de matinée avec l’audition du représentant de l’ANACT.

Il n’existe en revanche, pour le moment, aucune certitude sur le fait que les Députés se saisiront bien de ce texte le 27 juin. S’agissant de l’inscription à l’Ordre du jour, l’indication donnée dans le document annonçant l’ordre des auditions est pour le moins imprécise : « date indéterminée (fin juin, début juillet) ».

L’Ordre du jour officiel de l’Assemblée nationale ne permet pas d’avoir plus de précisions puisque, au moment où cet article est rédigé, il ne va pas au-delà du jeudi 23 juin 2011, date à laquelle débutera l’examen du Projet de loi adopté par le Sénat sur « La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » (Rapport n° 3452, déposé le 19 mai 2011 et renvoyé à la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration générale de la République, qui fera l’objet de 7 séances publiques de discussion, du mardi 21 au jeudi 23 juin prochain.

L’examen de ce texte en Commission est prévu, lui, au cours de la réunion du 15 juin 2011 à 10 heures, c’est-à-dire le même jour, à la même heure, que la proposition de loi sur la réforme de la Santé au travail (curieusement toujours baptisée Médecine du travail, je tiens à le souligner…).

On se rapproche apparemment du but…

Patience donc, même si le temps paraît de plus en plus long à tous ceux, très nombreux, qui attendent la réforme de la Santé au travail depuis trois ans déjà. Trois longues, très longues années puisque, je le rappelle, c’est le 27 juin 2008 que Xavier Bertrand, alors Ministre du Travail pour la première fois, avait présenté les axes de la future réforme de la Santé au travail…

La morale « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage », tirée de la Fable de La Fontaine « Le Lion et le Rat », semble avoir une place toute trouvée dans ce contexte.

Pourra-t-elle s’exprimer de façon positive ?

Peut-être mais encore faut-il nous poser les bonnes questions et nous demander qui, dans cette histoire, est le Lion, qui est le Rat et quels sont les rets dont il faut se libérer…

Gabriel PAILLEREAU

Copyright epHYGIE 6 juin 2011

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On trouvera ci-dessous, pour information, le Discours prononcé par Xavier Bertrand le 27 juin 2008 ainsi que la présentation powerpoint des orientations de la réforme telles qu’elles avaient été présentées alors.