La Santé et la Sécurité au travail parmi les fardeaux qui pèsent sur les PME et TPE, selon Bruxelles !

La « paperasserie » créée par la réglementation européenne est à l’origine de nombreuses plaintes. La Commission européenne dit vouloir la réduire et affirme que c’est possible.

Malheureusement, des propositions concrètes pour parvenir à réduire ce « fardeau » font défaut. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de conduire, jusqu’au 21 décembre 2012, auprès des PME, TPE et de leurs Organisations représentatives, une consultation (Which are the TOP 10 most burdensome legislative acts for SMEs ? Quels sont les 10 textes de loi les plus onéreux pour les Petites entreprises ?) dont l’objectif est d’identifier les textes législatifs européens les plus pénalisants, et, à partir des résultats, d’étudier les voies d’amélioration envisageables.

Les Entreprises qui estiment que l’Union européenne peut aider les PME en les soulageant de « fardeaux » excessifs sont invitées à puiser dans une liste de domaines donnée à titre indicatif.

Sont ainsi répertoriés, entre autres, les douanes, le droit, la fiscalité, le transport, mais aussi l’emploi et les affaires sociales, la sécurité des produits, la protection des consommateurs (dont la sécurité alimentaire), l’environnement (dont la qualité de l’air, les produits chimiques, la nature et la biodiversité…)…

Si l’on entre davantage dans le détail, on constate que la sécurité sociale, le temps de travail, l’emploi et… la Santé et la Sécurité au travail font explicitement partie des domaines où des allègements pourraient être opérés…

On trouvera ci-dessous le lien vers cette consultation (en anglais), qui confirme la toute-puissance des options ultralibérales dans l’Europe d’aujourd’hui.

Décidément, les Gremlins sont bien là !

Pas rassurant du tout pour l’avenir !

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE octobre 2012

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• Pour accéder au texte de la consultation européenne (en anglais), cliquer ici

• On lira avec intérêt l’article d’Ivan du Roy, « Santé au travail et biodiversité, des « fardeaux » pour Bruxelles », consacré à cette question, publié sur le site de BastaMag le 25 octobre dernier

A lire ou à relire également, sur le même thème, les deux articles publiés sur notre site le 27 janvier et le 25 mars 2012 :

• Santé au travail : l’allègement des charges des PME vu par la Commission européenne
• La Santé/Sécurité au travail dans la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : les Gremlins passent à l’attaque !