Le point de vue de Jacques Darmon sur les projets de décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011

On trouve sur le site d’Alternatives économiques l’analyse des projets de décrets par Jacques Darmon, Médecin du travail dans un Service interentreprises parisien. Son point de vue est doublement intéressant : d’abord, parce qu’il émane d’un militant de la CFDT, Organisation syndicale dont nous n’avons à ce jour publié aucune prise de position, ensuite parce qu’il exprime le point de vue d’un Médecin du travail « de terrain ».

A noter également qu’il publie sur son blog une Lettre d’Information régulière sur les questions de Santé au travail, qui est reprise sur le site d’Alternatives économiques.

GP

Ce ou ces décrets sont censés achever la  mise en œuvre de la loi de juillet 2011. On note la contractualisation des moyens à mettre en œuvre et des objectifs à atteindre entre les services de santé au travail d’une part, et, d’autre part, la Direccte et les organismes de Sécurité sociale dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Le texte apporte des précisions sur l’équipe pluridisciplinaire, animée et coordonnée par le médecin du travail, à laquelle celui ci pourra déléguer une part des missions et qui devrait se voir attribuer des moyens adéquats. Une autre modification importante concerne l’ensemble des visites médicales : embauche, visite périodique dont celle dans le cadre d’une surveillance médicale renforcée, reprise et pré-reprise. La procédure d’inaptitude peut maintenant être faite en une seule fois s’il y eu visite de pré-reprise…

Mais revenons à nos moutons. La loi du 20 juillet 2011 prévoyait plus d’une dizaine de décrets d’application dont des décrets simples et des décrets en Conseil d’Etat. Le Ministère du travail a fait parvenir aux partenaires sociaux un document unique qui devait être soumis au Coct (le Conseil d’orientation des conditions de travail) le 9 décembre 2011. Le débat n’étant pas terminé le vendredi 9 décembre, il a repris le lundi 12 décembre 2011 pendant la journée et s’est achevé dans la soirée. Le ou les décrets définitifs issus de ce document devraient être publiés en février 2012. C’est le document soumis au Coct que vous pourrez trouver sur le site epHYGIE (https://www.ephygie.com/)  sur lequel Gabriel Paillereau, ancien directeur général du Cisme, commente quelques articles…

Jacques Darmon

Source : http://alternatives-economiques.fr

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