Le respect du Secret médical dans les SIST : Communiqué n° 28 du SLMT

Dans son dernier Communiqué, le 28 ème depuis l’origine, le Groupement SLMT (Sauvons La Médecine du Travail) s’attaque à un aspect particulier de la pratique de la Médecine du travail : le respect du secret médical. Quiconque a travaillé dans un Service interentreprises de Santé au travail sait combien cette question est délicate et nécessite d’être traitée avec tact et respect. La généralisation de l’informatique avait posé de nombreux problèmes, et, dans plusieurs Services, été à l’origine de contentieux particulièrement durs entre Médecins du travail et Directions.

La réforme intervenue en 2011, en multipliant les Professionnels appelés à intervenir auprès des salariés, a créé de nouvelles difficultés, et ce, d’autant plus que les conditions dans lesquelles ils exercent leur activité sont parfois en contradiction avec le Code de la Santé Publique et le Code du travail . Or, comme le rappelle le SLMT dans son Communiqué, « le partage du secret médical n’a rien de systématique ni d’automatique. »

En résultent une série d’interrogations qui conduisent le SLMT, dans sa conclusion, à rappeler que « le ministre du travail Michel SAPIN, dans ses courriers du 22 novembre 2012 aux députés A. Bocquet et D. Boisserie à propos de la « réforme de la médecine du travail », se disait « très attentif aux conditions de son application ». On peut donc imaginer que sur cette importante question du respect du secret médical par les SIST, le ministre ait à cœur de ne pas laisser s’installer des pratiques contraires au droit. Il a d’ailleurs tout pouvoir pour vérifier que les SIST garantissent aux médecins et aux salariés les moyens du respect du secret médical. »

Affaire à suivre. Une de plus…

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE mars 2013

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