Les points marquants du Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail (Source : ISTNF)

Le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la Médecine du travail précise les missions des Services de Santé au travail interentreprises, notamment celles du Médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du salarié (surveillances médicales périodique et renforcée). Les conditions d’exercice de la fonction d’Intervenant en prévention des risques professionnels externes aux Services de Santé au travail sont également précisées.

Avant l’analyse exhaustive confrontant point par point les anciens et les nouveaux articles du Code du travail, Sophie Fantoni, praticien hospitalier, Docteur en droit, CHRU Lille / Lille 2, et l’ISTNF proposent de mettre l’accent sur six points fondamentaux du texte du décret relatif à l’organisation de la Médecine du travail :

• Missions du médecin du travail
• Recrutement
• Modalités d’exercice
• Personnel infirmier
• Suivi individuel de l’état de santé du salarié
• Contestation des avis médicaux d’aptitude ou d’inaptitude

(Source : ISTNF Lille)

• Pour accéder à l’intégralité de l’étude mise en ligne sur le site de l’ISTNF, cliquer ici