La loi réformant les Services de Santé au travail a étendu le statut protecteur du Médecin du travail. Le décret du 30 janvier 2012 détaille la procédure à suivre par l’Employeur qui rompt le contrat du Médecin. La loi du 20 juillet 2011 portant réforme des Services de Santé au travail a étendu le statut protecteur du Médecin du travail.
On trouvera ci-après l’article qui a été consacré à ce sujet par actuEL-HSE
Licenciement du Médecin du travail : la procédure à suivre
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