L’inspection du travail en France en 2011 : Rapport du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La nouvelle édition de « L’inspection du travail en France » vient d’être publiée. Elle innove par rapport aux éditions précédentes, comme le précise Jean-Denis Combrexelle dans l’avant-propos, reproduit in extenso ci-dessous :

Cette nouvelle édition 2011 de L’inspection du travail en France innove par rapport aux éditions précédentes. Le format est allégé tout en amplifiant le niveau de précision des informations et analyses grâce à un document annexe rassemblant des monographies et les données statistiques.

La présentation générale est également améliorée.

Parallèlement à nos obligations premières vis-à-vis du BIT, il s’agit de mieux faire connaître l’inspection du travail, pas seulement pour valoriser cette institution qui a eu 120 ans en novembre 2012, mais pour, au travers de son activité, proposer, aux experts comme au grand public, une image de l’évolution du monde du travail dans la société française.

L’inspection du travail est chargée de veiller à l’effectivité du droit, principalement au travers de son activité de contrôle en entreprise. Ce droit du travail évolue et l’année 2011 restera marquée par plusieurs textes importants relatifs à l’égalité professionnelle, à la médecine du travail, au comité d’entreprise européen, à l’audience syndicale dans les petites entreprises ou à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre de travail.

La Direction générale du travail (DGT) a, en effet, cette double mission de rédaction de la norme juridique et d’encadrement de l’institution chargée de veiller à son application. Depuis 2006, la DGT est l’autorité centrale de l’inspection du travail. Le contrôle de cette norme sociale s’effectue dans le cadre organisé de la politique du travail et au travers de la part programmée de l’activité de l’inspection du travail. La santé et la sécurité au travail restent la thématique majoritaire à côté de la lutte contre le travail illégal ou de l’effectivité des droits fondamentaux en matière de salaire, de durée du travail ou de représentation du personnel. Ces priorités nationales et locales, s’inscrivent également dans un cadre européen.

Cette activité de l’administration du travail doit également permettre à l’ensemble des agents du système d’inspection du travail, à partir de leur connaissance fine des territoires, d’informer, de conseiller, de faciliter la négociation, de décider et d’agir dans de multiples situations du monde du travail et notamment celles les plus éloignées du droit.

Jean-Denis COMBREXELLE
Directeur général du travail

• Pour accéder au texte du Rapport, cliquer ici