Modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (arrêté du 23 février 2012)

Paru au JO du 7 mars 2012, un arrêté daté du 23 février 2012 définit les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.

Il vise les Entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante.

Son objet est la définition des modalités de la formation et de son renouvellement périodique, selon les différentes catégories de travailleurs concernés (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur), ainsi que la mise en œuvre d’un processus d’accréditation et de certification des organismes de formation des travailleurs relevant des activités de retrait et de confinement de matériaux contenant de l’amiante.

Entrant en vigueur le 8 mars 2012, cet arrêté se substitue à l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, qui sera abrogé à cette date.

Les modifications apportées par cet arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la directive n° 2009/148/CE, tout en simplifiant le dispositif d’accès à la formation pour les Entreprises et en prenant mieux en compte, à partir d’éléments fournis par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et les Organisations professionnelles du BTP, les spécificités des publics cibles.

Un article concerne directement la Santé au travail :

Art. 3. − Visite médicale préalable à la formation.
La formation préalable est conditionnée à la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur.
L’aptitude médicale au poste de travail prend en compte les spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

• Pour accéder au texte intégral du décret, cliquer ici