Réforme de la Santé au travail : le calendrier s’éclaircit, l’avenir s’assombrit…

On connaît maintenant avec précision le calendrier de l’Assemblée Nationale et du Sénat en ce qui concerne la réforme de la Santé au travail :

Assemblée nationale

Commission des Affaires sociales

• Jeudi 30 juin 2011

9 heures : Proposition de loi sur l’organisation de la médecine du travail, examen des amendements présentés en application de l’article 88.

Discussion en séance publique

• Jeudi 30 juin au mardi 5 juillet 2011

Sept séances sont prévues : trois le jeudi 30 juin, trois le 1^er juillet et une le 5 juillet.

Sénat

La Conférence des Présidents a fixé :

• à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;
• au jeudi 7 juillet 2011, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.

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Commission des Affaires sociales

• Mardi 5 juillet 2011, matin

Réunion pour l’examen du Rapport transmis par l’Assemblée Nationale, le délai limite pour le dépôt des amendements en Commission étant fixé au lundi 4 juillet 2011, à 11 heures.

• Vendredi 8 juillet 2011, matin

Examen des amendements.

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Discussion en séance publique

• Vendredi 8 juillet 2011
  

Trois séances sont prévues : à 9 heures 30, 14 heures 30 et le soir.

Au total, cela signifie que la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée le 8 ou le 9 juillet et promulguée le 30 juillet, selon les informations dont je dispose. On peut également imaginer que les choses ne se passent pas aussi facilement, les opposants au texte n’étant probablement pas disposés à « baisser les armes », comme en témoigne l’appel du Groupement Sauvons La Médecine du Travail (SLMT) auquel vient de s’associer l’Union syndicale Solidaires par un Communiqué très largement diffusé.

Il est vrai que la méthode plutôt « expéditive » utilisée pour faire adopter par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale les amendements proposés par le Rapporteur et rejeter pratiquement tous les autres, sur la base d’arguments parfois très contestables, ne pouvait laisser présager aucune issue consensuelle…

Pour s’en convaincre, il suffit justement de lire le Rapport 3529 de la Commission des Affaires Sociales et son Annexe : le simple fait que le texte proposé par le MEDEF y soit présenté comme étant un « quasi Accord des partenaires sociaux », alors qu’il a fait l’objet d’un rejet unanime des Organisations syndicales à l’automne 2009, ce qui a conduit les Pouvoirs Publics à devoir reprendre la main, montre bien le peu d’ouverture d’un dossier particulièrement mal engagé.

Attendons les débats et la Conférence de Presse annoncée par les Organisations syndicales devant l’Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université, pour essayer d’y voir plus clair, mais ne nous y trompons pas : si le calendrier s’est éclairci, l’avenir de la Santé au travail s’est probablement assombri.

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE juin 2011

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