Réforme de la Santé au travail : le projet soumis au COCT (suite et fin…)

Fin de la réunion du COCT ou fin programmée de la Santé au travail ? La question mérite apparemment d’être posée au terme de la deuxième journée de réunion du COCT, au cours de laquelle a eu lieu l’examen du projet de décret complétant la loi du 20 juillet 2011.

De l’aveu même de participants, les débats ont été à sens unique, le texte, modifié à la marge, correspondant finalement en tous points aux vœux des Organisations d’Employeurs, apparemment appuyées, contre toute attente, par les deux principales Organisations syndicales, dans un curieux combat à front renversé… A noter que la CGT-FO était absente, son représentant, souffrant, n’ayant pas été remplacé.

Il faudra naturellement attendre pour en savoir plus mais il semble qu’il ait été finalement fait assez peu de cas des Services interentreprises de Santé au travail et des personnels qu’ils emploient, ce qui n’empêchera probablement pas que certaines dispositions du texte soient, au moins à court terme, considérées comme constituant des avancées notables…

Les considérations « politiques » au sens large du terme paraissent l’avoir emporté sur toute autre préoccupation, et en particulier sur la nécessité de mettre en place un système répondant aux intérêts réels des Salariés et des Entreprises, aujourd’hui et demain.

Passé le cap du COCT, le texte sera maintenant soumis à deux Commissions, dont celle en charge de la simplification des formalités administratives, avant d’être transmis au Conseil d’Etat, probablement en début d’année, pour une publication au Journal Officiel prévue quelques semaines plus tard.

N’ayant pas le texte amendé sous la main, il m’est évidemment impossible de porter un jugement définitif sur le décret mais, à en croire le Communiqué que la CFE-CGC a mis en ligne aujourd’hui même sur son site, intitulé « Médecine du travail : hyperlaxité ! », les travaux du COCT auraient aggravé le contenu d’un projet déjà mal ficelé dès sa conception, souvent flou, parfois contradictoire, fruit de compromis qui risquent fort de nuire à son application et de conduire rapidement à la multiplication de contentieux.

Si ce jugement se révélait fondé, ce qui ne pourra être vérifié qu’après publication du décret, on serait en droit de nourrir la plus grande inquiétude pour une Institution qui, quoi qu’on dise, a beaucoup apporté et peut encore beaucoup apporter, à condition de ne pas s’en remettre aux constructions purement technocratiques ou idéologiques de certains.

A très bientôt pour un commentaire complet et… circonstancié.

Gabriel Paillereau

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