Réinventer le système de Santé : le remède de cheval proposé par Terra Nova

Souvent considéré comme une référence, le système de santé français apparaît comme un des socles du progrès social. Mais cet héritage est menacé : d’abord, et de façon très visible, par l’accumulation de déficits ; ensuite, et de façon plus profonde, par l’émergence de comportements individuels et l’atténuation des formes d’appartenance collective à partir desquelles avait été conçu le système de santé en 1945. Ce Rapport de Terra Nova, fruit des réflexions d’un groupe de travail présidé par Daniel Benamouzig, tente de réinventer notre système de santé en prenant en compte la vigueur de l’individualisme et l’affaiblissement des appartenances professionnelles, en intégrant ces principes sans renoncer à la solidarité, en envisageant de nouveaux équilibres.

De ces quelques phrases extraites de la présentation du 29ème Rapport du Groupe de réflexion Terra Nova, Réinventons notre système de santé, au-delà de l’individualisme et des corporatismes, consacré à la Réforme du système de Santé, on retiendra tout particulièrement celle relative aux caractéristiques qui étaient les siennes à sa naissance, en 1945 :  « Mais cet héritage est menacé : d’abord, et de façon très visible, par l’accumulation de déficits ; ensuite, et de façon plus profonde, par l’émergence de comportements individuels et l’atténuation des formes d’appartenance collective à partir desquelles avait été conçu le système de santé en 1945. »

Les conditions dans lesquelles est né en 1946 le Système de Médecine du travail (devenue Santé au travail en 2002) relevaient de la même logique d’appartenance collective, laquelle apparaît largement mise à mal par la réforme issue de la loi de juillet 2011 et des décrets de janvier 2012.

Il y a là pour le moins matière à réflexion.

Même si le Rapport traite pour l’essentiel du système de Santé envisagé sous l’angle des soins, il n’omet pas les risques professionnels et la Santé au travail. On lira ainsi avec intérêt la partie II, Une politique de prévention adaptée au 21e siècle, qui donne une présentation renouvelée de la Prévention et de la Santé, envisagées sous deux angles essentiels : sociétal et environnemental, et, parce qu’elles traitent directement du système de Santé au travail, de ses objectifs et de son organisation, les pages 42 et 43.

Si l’on entre davantage dans le détail des 32 propositions, en s’en tenant à celles qui sont en relation avec la Santé au travail, on retiendra particulièrement :

• Dans la lutte contre les inégalités sociales de santé

– la Proposition n°3 : suivre et améliorer les conditions de travail des personnes les plus modestes et leurs effets sur l’état de santé physique et psychologique.

• Dans le renouvellement du modèle de prévention (c’est dans cette partie du Rapport que se trouvent les propositions qui visent explicitement la Santé au travail et dont on peut être sûr qu’elles feront débat : Commentaire GP)
  

– la Proposition n°7 : définir un schéma national pluriannuel de prévention,

– la Proposition n°9 : prévenir les pathologies sociétales, comportementales ou environnementales à l’aide des divers instruments de prévention : taxe du type pollueur-payeur, éducation à la santé, accompagnement social,

– la Proposition n°12 : rapprocher la médecine du travail et les services d’inspection du travail pour créer des services régionaux de santé au travail,

– la Proposition n°13 : rendre publics les résultats et actions d’amélioration des entreprises en matière de santé au travail et moduler leur contribution au financement du service de santé au travail selon leurs actions et performances,

– la Proposition n°14 : créer une Agence exécutive de santé au travail pour coordonner les actions publiques nationales et régionales dans ce domaine,

– la Proposition n°15 : organiser le recueil et la diffusion des données permettant l’évaluation de l’impact sur la santé des conditions de travail, de logement et d’environnement.

• Dans la réinvention de notre système de santé

– la Proposition n°25 : diffuser et intégrer à la gestion des établissements des indicateurs de qualité et des indicateurs sociaux,

– la Proposition n°26 : renforcer les instances délibératives dans la gouvernance des établissements.

Rappelons que Terra Nova est, selon les termes utilisés sur la page d’accueil de son site, « un think tank progressiste indépendant ayant pour but de produire et diffuser des solutions politiques innovantes, en France et en Europe. »

Ses trois objectifs prioritaires sont :

• Favoriser la rénovation intellectuelle de la social-démocratie

• Produire de l’expertise et des solutions politiques opérationnelles

• Inscrire son action dans un réseau européen et international de think tanks progressistes

En dépit de l’indépendance qu’elle affiche, la Fondation Terra Nova est en fait un « laboratoire d’idées » du Parti Socialiste, dont elle est très proche. Rappelons qu’Olivier Ferrand, qui en était le Président, venait d’être élu député PS de la huitième circonscription des Bouches-du-Rhône quand il est mort brutalement au début du mois de juillet.

Cette information est d’autant plus importante dans le cas présent que les propositions de Terra Nova sur le système de Santé en général et sur la Santé au travail en particulier ne correspondent pas à la politique conduite actuellement par Michel Sapin, lequel, contre toute attente, suit exactement la ligne tracée par son prédécesseur.

Le Rapport de Terra Nova marquera-t-il le début d’une nouvelle politique ?

Venant après la décision d’Annie Thébaud-Mony de refuser la Légion d’Honneur décernée par Cécile Duflot, il montre en tout cas que sur les questions relatives à la Santé au travail, les positions des spécialistes engagés à gauche sont « assez » voire « très » éloignées de celles actuellement défendues par le Gouvernement.

On notera également qu’en préambule du Rapport, « fruit d’un travail d’élaboration engagé fin 2009 », des remerciements appuyés sont adressés à ses contributeurs, dont « Michèle Delaunay, cancérologue, députée PS de Bordeaux ».

Rappelons que cette dernière, devenue Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, était co-rapporteur (avec Guy Lefrand) du Rapport d’Information de l’Assemblée Nationale sur la mise en œuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, dont nous avons rendu compte longuement dans deux articles publiés sur notre site au printemps : La réforme de la Santé au travail vue à travers le Rapport d’Information de l’Assemblée Nationale : le ruban, la ficelle et la corde… et Le Rapport parlementaire sur la Réforme de la Santé au travail vient d’être rendu public.

Lorsque je l’avais rencontrée à Bordeaux, en compagnie d’Alain Vidalies, devenu lui-même Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement, la veille de la présentation du Rapport devant la Commission des Affaires sociales présidée par Pierre Méhaignerie, ils m’avaient assuré tous les deux de leur volonté de revenir sur la réforme de la Santé au travail, s’ils gagnaient les élections.

Les élections ont été gagnées mais rien n’a changé pour autant.

La question est donc aujourd’hui de savoir si, compte tenu d’un certain nombre d’éléments nouveaux, dont la décision d’Annie Thébaud-Mony et la publication du Rapport de Terra Nova, inspiré pour partie des idées de Michèle Delaunay, le Ministère du Travail osera remettre en cause une Politique de Santé au travail manifestement en contradiction avec les idées de ses meilleurs experts et celles aussi d’un nombre croissant de ses sympathisants.

Pour le reste, qui nous concerne tous en notre double qualité de citoyens et d’usagers, disons que les propositions faites par Terra Nova pour « soigner » le Système français de Santé, à la fois décapantes et salubres en ce qu’elles forcent à réfléchir, relèvent plus du « remède de cheval » que de l’homéopathie, et, de ce fait, ne manqueront probablement pas de provoquer de sérieux remous !

Gabriel Paillereau

Copyright epHYGIE août 2012

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