Risques d’exposition à l’amiante : publication du Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012

A été publié au JO du 5 mai le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante :

Publics concernés : employeurs et travailleurs qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou qui effectuent des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Objet : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2012 pour ses principales dispositions.

Notice : le décret précise, conformément aux articles L. 4111-6 et L. 4412-1 du code du travail, les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d’exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Le décret fixe, en outre, les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d’équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions. Il prévoit, par ailleurs, un dispositif unique de certification des entreprises d’encapsulage (terme défini par le décret) ou de retrait de matériaux contenant de l’amiante.

Références : les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).

Ce long texte de 9 pages concerne au premier chef  l’employeur, responsable de l’évaluation des risques professionnels et de la protection des salariés contre les risques liés à l’amiante. Il concerne également les instances, organismes et professionnels en charge de la prévention, parmi lesquels les médecins du travail, visés par divers articles sur :

– La valeur limite d’exposition professionnelle

– Les conditions de mesurage des empoussièrements et de contrôle de la valeur limite d’exposition professionnelle

– L’information et la formation des travailleurs

– L’organisation du travail

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