Comme on pouvait s’y attendre, la mise en cause de trois Médecins du travail devant le Conseil de l’Ordre continue à faire des remous, d’autant que, dans un Communiqué au contenu sibyllin, le CNOM, après avoir rappelé les actions qu’il a conduites récemment en faveur des Médecins du travail, particulièrement dans le cadre de la réforme de la Santé au travail, donne le sentiment de justifier les actions en cours, et, ce faisant, d’approuver les Employeurs à l’origine des plaintes.
Il était donc prévisible que le Docteur Carré, coordonnateur de la pétition lancée par l’Association Santé et Médecine du Travail, réagisse, ce qu’il a fait dans un Communiqué présentant les arguments en faveur des Médecins poursuivis.
A la date du 18 Mai 2013, la pétition avait recueilli 7074 signatures dont celles de 558 Médecins du travail, soit un peu plus de 10 % des Médecins du travail en activité (dans son Communiqué, l’Ordre des médecins dit en effet compter à ce jour 5454 Médecins du travail, NDLR). Une proportion à la fois élevée, s’agissant d’une pétition, et modeste au regard de l’importance de la question posée, à savoir l’atteinte portée à l’indépendance professionnelle des Médecins du travail.
Il va falloir attendre pour porter un jugement mieux étayé sur cette affaire. On peut néanmoins s’étonner dès maintenant que, parmi les Organisations syndicales qui se sont exprimées, on ne trouve que la CGT, la CFE-CGC et le SNPST. Quelle est la position de la CFDT, de la CFTC et de la CGT-FO ? Au niveau confédéral et au niveau professionnel.
Nous suivrons naturellement l’évolution de ce dossier avec la plus grande attention, car, comme nous l’avons déjà écrit, au-delà de l’indépendance professionnelle des Médecins du travail, c’est dans une large mesure l’avenir de la Santé au travail elle-même qui est en cause.
Gabriel Paillereau
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Pour accéder aux Communiqués du CNOM et du Docteur Alain Carré, cliquer sur les liens suivants :
- L’Ordre des médecins garant de l’indépendance professionnelle des médecins du travail (Communiqué du CNOM)
- Réponse du Docteur Alain CARRE, Coordonnateur de la pétition d’alerte et de soutien aux Docteurs E. Delpuech, D. Huez et B. Berneron, au Communiqué du CNOM du 16 Mai 2013
Rappel pour information des autres articles sur le même thème déjà publiés sur notre site :
- Santé au travail : l’indépendance professionnelle des Médecins du travail en question
- Santé au travail : les Professionnels se mobilisent (positions de la CFE-CGC et du SNPST)
On trouvera ci-dessous le message que m’a adressé le Docteur André Causse sur ma boîte personnelle, message qu’il m’a autorisé à mettre en ligne sur le site.
GP
Cher Monsieur,
Je tiens avant tout à souligner que je ne suis pas membre de l’Association Santé et Médecine du Travail que vous citez comme étant à l’origine de la pétition exigeant le retrait de l’instruction d’une plainte auprès du Conseil de l’Ordre pour un conflit qui ne le concerne en rien. Les employeurs ne sont pas des interlocuteurs naturels de l’Ordre des Médecins. Ils ne sont ni médecins, ni malades, ni assurés sociaux du Régime Général, ni ayants droits de ce Régime.
Le Dr Carré n’agit pas non plus au nom de l’Association que vous citez. Je suis pour ma part médecin du travail, ancien membre du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques professionnels et de sa Commission Permanente, membre titulaire de la commission n°5 (Médecine du travail) durant plus de 30 ans, où j’ai eu l’honneur de représenter la CGT. Je suis le second signataire de cette pétition dont le Dr Carré, Président du SMTIEG-CGT, est le premier signataire. Il n’est nullement fait mention de l’Association que vous citez dans l’intitulé de cette pétition ouverte à tous les médecins, à tous les travailleurs, à tous les citoyens, à toutes les organisations syndicales et diverses associations, dans le respect de leurs statuts respectifs.
J’ai pu y lire la signature de camarades médecins, syndiqués à la CFDT et représentants de la CFDT dans les négociations avec le CISME. Vous les connaissez parfaitement. Il est peut-être vrai que la CFDT n’a pas, pour l’instant, pris de position officielle sur cette affaire. Mais vous ne pouvez pas ignorer que de nombreux militants CFDT se retrouvent avec ceux de la CGT, de la CFE-CGC, du SNPST, de F.O., de la CFTC, de l’UNSA, de SOLIDAIRES, et de diverses associations dont a.SMT, signataires de la même pétition (8 000 signatures à ce jour).
J’ai représenté l’Union Fédérale de la Santé Privée CGT et eu le plaisir de signer avec vous de nombreux accords lorsque vous étiez délégué général du CISME( notamment l’accord cadre sur les 35 heures, que vos successeurs tentent de remettre en cause). Je représente toujours cette organisation de la CGT auprès du CISME (avec moins d’assiduité, pour les motifs que vous connaissez), mais force est de constater que le dialogue social n’est plus du même niveau, et que les remises en cause des acquis deviennent l’habituel des ordres du jour des commissions paritaires convoquées par le CISME. Figurez-vous, cher Monsieur, que je vous regrette. Qui l’eût cru ?
Je vous prie de bien vouloir rétablir la réalité et préciser que la pétition « ALERTE ET SOUTIEN AUX Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B. BERNERON » n’appartient qu’aux seuls signataires de ce texte, et en aucune façon à quelque organisation syndicale ou association que ce soit. Deuxième signataire de cette pétition, je n’ai pas engagé les organisations CGT dont je suis membre, mais ma responsabilité personnelle. Et c’est personnellement que je me rendrai disponible pour demander des comptes au Conseil de l’Ordre s’il persistait à jouer les garde-fous du MEDEF.
Soyez assuré, cher Monsieur, de mes sentiments les meilleurs.
Dr A. Causse
C’est bien volontiers que je rétablis la réalité : l’Association Santé et Médecine du travail, sur le site de laquelle j’ai pris connaissance de la pétition en faveur des Docteurs Huez, Berneron et Delpuech, qui bénéficie du soutien d’un certain nombre d’organisations syndicales et associations, n’en est pas à l’origine mais l’a simplement relayée.
Je sais effectivement que les signataires appartiennent à toutes les Organisations syndicales et que leur signature marque un engagement personnel de leur part et non celui de leurs Organisations.
Pour le reste, j’ai bien pris note de vos observations. A leur propos, je me contenterai d’ajouter que les échanges que nous avons eus dans le cadre de la Commission spécialisée Médecine du travail du CSPRP, et les négociations, parfois délicates, toujours directes, que nous avons vécues pendant de nombreuses années dans celui de la Commission paritaire que vous citez, font partie de mes meilleurs souvenirs professionnels.