Santé au travail : mesurage des niveaux d’empoussièrement (arrêté du 14 août, JO du 23)

A été publié au JO du 23 août 2012 l’arrêté du 14 août relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Publics concernés : organismes de contrôle en charge du mesurage et du contrôle de l’empoussièrement lors d’opérations au cours desquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante.

Objet : définition des conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement et de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle, des conditions d’accréditation et des modalités de communication des résultats.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des dispositions de son titre II qui entrent en vigueur le 1er juillet 2013.

Notice : les modifications apportées par le présent arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la directive no 2009/148/CE, tout en adaptant le dispositif de métrologie aux nouvelles dispositions issues du décret no 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.

Le présent arrêté se substitue à l’arrêté du 4 mai 2007 relatif à la mesure de la concentration en fibres d’amiante sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes, qui est abrogé à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, à l’exception de son article 2 qui sera abrogé au 1er juillet 2013.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.fr).

• Pour accéder au texte de l’arrêté, cliquer ici