Articles taggés : Cavalier législatif

Réforme de la Santé au travail : « la messe est dite » après la publication de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi au JO du 18 août 2015

Certains vont s’en féliciter, ou s’en félicitent déjà, comme François Rebsamen en personne (le texte de son communiqué est reproduit in extenso à la suite cet article), d’autres vont le déplorer ou le déplorent déjà : la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi chère au futur ex-Ministre du Travail, a été publiée au Journal Officiel du… Lire la suite »

La Santé au travail réformée par la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi, en attendant une… vraie réforme ?

Ainsi donc, la messe est dite : il était un peu plus de 16 heures 30 quand la loi sur le Dialogue social et l’Emploi a été adoptée par l’Assemblée Nationale. En toute logique, elle devrait être promulguée dans les prochains jours. Cela signifie que les dispositions relatives à la Médecine du travail qu’elle comporte,… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : victoire à la Pyrrhus de François Rebsamen au Sénat

Son rejet était prévisible en raison de la position de Catherine Procaccia, Rapporteur du texte au nom du Groupe “Les Républicains”, qui, faisant fi des critiques en provenance du CNOM et des Partenaires sociaux notamment, a émis un avis défavorable en précisant : “nous en avons déjà parlé. Certes, nous aurions aimé que tout ce volet soit discuté dans le cadre de la… Lire la suite »

Santé au travail : les Organisations syndicales représentant les Médecins du travail appellent à la saisine du Conseil Constitutionnel

  La lutte se poursuit contre l’article 19 du projet de loi relatif au Dialogue social et à l’Emploi avec un courrier signé par l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des Médecins du travail (à l’exception notable de la CFDT) et l’amendement présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David et les membres du Groupe communiste… Lire la suite »

Communiqué n° 37 du Groupement SLMT sur le Rapport Issindou et ses suites : un article 19 plutôt cavalier !

Pauvre Rapport Issindou ! Comme un malheur ne va jamais seul, le Communiqué de presse du CNOM est accompagné dans les médias d’un autre Communiqué, le n° 37, intitulé “Un article 19 plutôt cavalier”, émanant, lui, du Groupement “Sauvons la Médecine du travail” (SLMT), auquel adhèrent, comme on le sait, de nombreux médecins du travail… Lire la suite »