A été publié au JO du 27 juin un avis relatif à l’Accord du 12 janvier 2012, relatif au fonctionnement de la Commission paritaire, dont l’extension est envisagée. Signataires : Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME) ; Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT,… Lire la suite »
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CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 26 juin
L’accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail a été étendu par arrêté du 30 mai 2012, publié au JO du 26 juin. Les dispositions de cet accord sont ainsi rendues obligatoires pour tous les… Lire la suite »