Articles taggés : Christophe Sirugue

Commentaire de « Loi travail et Médecine du travail », interview de Christophe Sirugue (Source : APE, revue numérique de la FNATH)

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Dans une longue et très instructive interview, mise en ligne le 19 juillet sur le site d’A part entière, revue numérique de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), Christophe Sirugue, Rapporteur de la « Loi travail » à l’Assemblée nationale, répond aux questions de Pierre Luton sur le volet Médecine du travail… Lire la suite »

Jamais deux sans trois : la « loi Travail » adoptée sans vote, grâce à l’article 49-3

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Ce que j’avais annoncé hier s’est concrétisé en milieu d’après-midi. Jamais deux sans trois, affirme le dicton : Manuel Valls a eu recours pour la troisième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour imposer le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Le… Lire la suite »

Du Congrès à l’Assemblée nationale en passant par le Sénat, le feuilleton de la réforme se poursuit : Amour, mensonges et vidéo (deuxième épisode)

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J’avais conclu le précédent article publié sur notre site, consacré à l’intervention vidéo de Myriam El Khomri projetée à la fin de la séance d’ouverture du 34ème Congrès national de Médecine et Santé au travail, en annonçant un commentaire sur l’intervention de Sophie Fantoni-Quinton, co-auteur, avec Michel Issindou, Hervé Gosselin et quelques autres, du Rapport… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail par la loi El Khomri : la « bombe » du changement des règles de gouvernance des SSTI

Rédigé le par G. Paillereau & classé par ARTICLES.

Le (mauvais) sort en est jeté : comme on pouvait s’y attendre, le Gouvernement a été globalement incapable de rééquilibrer un projet de loi mal ficelé, présenté comme venant du Ministère du travail alors qu’il venait tout droit des Services du Premier Ministre. Son contenu initial était tel qu’on en avait attribué la paternité au MEDEF :… Lire la suite »

La réforme de la Médecine du travail dans le projet de loi El Khomri : tous les amendements « politiquement incorrects » passés à la trappe…

Rédigé le par G. Paillereau & classé par ARTICLES.

Comme il fallait s’y attendre, l’examen, par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, des 58 amendements à l’article 44 (réforme de la Médecine du travail) du projet de loi El Khomri, a été une simple formalité et… une mascarade, le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, ayant de toute évidence pour mission, avec l’aide… Lire la suite »