Articles taggés : Circulaires

La rubrique « Textes de base » sur la Santé au travail entièrement remise à jour

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La rubrique « Textes de base » de notre site n’avait pas été modifiée depuis sa création, faute de temps. C’est désormais chose faite : sa mise à jour a permis de l’enrichir considérablement en ajoutant aux nombreux textes déjà répertoriés tous ceux publiés depuis le milieu de l’année 2011, qui étaient restés disséminés dans les divers… Lire la suite »

Publication des instructions et circulaires : Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 (JO du 7)

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On notera qu’avec le Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires, les Pouvoirs Publics ont choisi d’étendre leur champ, « plus largement » , aux « documents traduisant une position officielle de l’administration sur l’interprétation des textes dont elle est chargée. » Quand on sait que, précisément, les textes de ce… Lire la suite »