Articles taggés : Décrets janvier 2012

Réforme de la Santé au travail : deux nouveaux décrets au JO du 13 juillet

On sait depuis l’origine, c’est-à-dire la promulgation de la loi de juillet 2011 et la publication des décrets de janvier 2012, les imperfections, voire les incohérences des textes qui ont réformé la Santé au travail. Le Ministère du travail vient d’apporter un certain nombre de corrections ou de précisions à travers la publication de deux… Lire la suite »