Articles taggés : DIRECTTE

Réforme de la Santé au travail : quels textes d’application ?

Après recoupement des informations relatives aux textes d’application de la loi du 20 juillet auprès de participants aux échanges bilatéraux entre l’Administration et les partenaires sociaux, il est possible de confirmer que ces échanges avec les représentants des Organisations patronales et des Organisations syndicales vont s’étaler sur plusieurs semaines, sans remise de textes écrits. Une… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : analyse de la proposition de loi invalidée par le Conseil Constitutionnel

Préambule Les développements qui suivent sont ceux correspondant à la Loi invalidée par le Conseil Constitutionnel en fin d’année 2010. La situation a évolué depuis, avec l’adoption, par le Sénat, d’une proposition de loi présentée par le Groupe de l’Union Centriste, reprenant à l’identique les termes de la loi invalidée, finalement complétée par de nouvelles… Lire la suite »