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La Santé/Sécurité au travail dans la Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives : les Gremlins passent à l’attaque !

J’ai eu l’occasion de développer à de nombreuses reprises le thème de la simplification des formalités administratives appliquée à la Santé au travail. Pour m’en tenir à l’article le plus récent, « L’allègement des charges vu par la Commission européenne », j’avais présenté, à titre d’illustration, l’article 46 de la « Proposition de loi relative… Lire la suite »