Articles taggés : Fonction publique hospitalière

Santé au travail : suivi médical post-professionnel de certains agents de la Fonction publique hospitalière exposés à un agent CMR (décret du 12 décembre 2013 : JO du 14)

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Au JO du 14 décembre, publication du décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Publics concernés : agents relevant de la fonction publique… Lire la suite »

Reclassement, accidents et maladies professionnelles dans la FPH, Sciences-Po Grenoble, 4 et 5 avril 2013, Lyon

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Les agents de la fonction publique hospitalière sont largement concernés par les questions posées à l’occasion d’accidents, de maladies contractées en service ou en dehors. La problématique juridique et le traitement des problèmes posés sont spécifiques à la fonction publique et méritent d’être parfaitement maîtrisés dans le souci de l’intérêt des agents et du service,… Lire la suite »

Textes récents relatifs à la Santé/Sécurité au travail dans la Fonction Publique (hospitalière et territoriale)

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Il n’y a pas que la Santé au travail dans le secteur privé qui évolue. Pour preuve, deux textes récents : la Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière. Cette Circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations… Lire la suite »