A été publié au JO du 7 août, l’arrêté du 26 juin 2012 portant extension de l’accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la Convention collective nationale du personnel des Services interentreprises de Médecine du travail. Art. 1er. − Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans… Lire la suite »
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CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 26 juin
L’accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail a été étendu par arrêté du 30 mai 2012, publié au JO du 26 juin. Les dispositions de cet accord sont ainsi rendues obligatoires pour tous les… Lire la suite »