Articles taggés : frais de déplacement

Santé au travail : extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la Convention Collective (arrêté du 26 juin 2013, JO du 4 juillet)

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. Ont été étendus par arrêté du 26 juin 2013 (JO du 4 juillet) un avenant et un accord conclus au mois de février 2013 dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de Santé au travail interentreprises. Ils concernent, d’une part, l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, d’autre… Lire la suite »

CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail : arrêté d’extension publié au JO du 7 juin

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L’avenant du 17 février 2012 à l’accord du 2 octobre 2007 relatif à l’indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’une part, l’accord du 17 février 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, d’autre part,… Lire la suite »