Articles taggés : Handicap

Prise en compte du handicap dans les projets de loi : Circulaire du 4 septembre 2012 (JO du 5)

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Le Président de la République ayant pris l’engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l’action du Gouvernement, cet engagement doit se traduire par la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques publiques. Des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ayant en principe vocation à figurer dans chaque projet de… Lire la suite »

Santé au travail : reconnaissance de la lourdeur du handicap (décret et arrêté du 19 juillet 2012, JO du 21)

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Ont été publiés au JO du 21 juillet un décret et un arrêté du 19 juillet relatifs à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, transférée à l’AGEFIPH depuis le 1er juillet. Publics concernés : travailleurs handicapés. Objet : adaptation des dispositions réglementaires du code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance… Lire la suite »