Articles taggés : Loi relative au Dialogue social et à l’Emploi

Réforme de la Santé au travail : « la messe est dite » après la publication de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi au JO du 18 août 2015

Rédigé le par G. Paillereau & classé par Alertes epHYGIE.

Certains vont s’en féliciter, ou s’en félicitent déjà, comme François Rebsamen en personne (le texte de son communiqué est reproduit in extenso à la suite cet article), d’autres vont le déplorer ou le déplorent déjà : la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi chère au futur ex-Ministre du Travail, a été publiée au Journal Officiel du… Lire la suite »

Communiqué du Groupement SLMT : « Le Conseil Constitutionnel n’est toujours pas saisi pour l’article 26 (ancien article 19 du projet de loi) »

Rédigé le par G. Paillereau & classé par Alertes epHYGIE.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire à plusieurs reprises (voir en bas de page les liens vers les derniers articles publiés sur notre site), le Conseil Constitutionnel n’a toujours pas été saisi pour se prononcer sur l’article 26 de la loi relative au Dialogue social et à l’Emploi. Faute de censure, la loi adoptée… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : plaidoyer en faveur d’une saisine du Conseil Constitutionnel pour empêcher l’arbre de cacher la forêt

Rédigé le par G. Paillereau & classé par ARTICLES.

Préambule : au moment même où je me préparais à mettre en ligne cet article, qui reprend l’essentiel du nouveau courriel que j’ai adressé à titre personnel à près de 450 Parlementaires, Députés et Sénateurs, j’ai appris que 60 députés avaient saisi ce jour le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 61 alinéa 2 de la… Lire la suite »