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Modification du code de déontologie médicale : décret n°2012-694 du 7 mai 2012 (JO du 8 mai)

Le décret n°2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du Code de Déontologie médicale a été publié au JO du 8 mai. Publics concernés : médecins. Objet : actualisation du code de déontologie médicale. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice explicative : le présent décret actualise… Lire la suite »