Articles taggés : Modèle

Santé au travail : recours gracieux de la CFE-CGC contre le modèle de fiche d’aptitude

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Journée chargée pour le Ministère du travail puisque, outre l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions du décret du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des Services de Santé au travail, il vient de subir un nouveau coup avec le recours gracieux de la CFE-CGC contre l’arrêté du 20 juin 2013 fixant… Lire la suite »

Santé au travail : premières analyses juridiques du nouveau modèle de fiche d’aptitude

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Comme on pouvait le prévoir, le nouveau modèle de fiche d’aptitude suscite de nombreuses interrogations de la part des Professionnels de la Santé au travail, ainsi que des analyses de Juristes spécialisés. Parmi elles, on retiendra particulièrement celle publiée sur le site de l’Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF), la… Lire la suite »

Santé au travail : modèle de Fiche d’aptitude médicale, le projet de Christian Crouzet

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Pour faire suite à la publication de l’arrêté fixant le nouveau modèle de Fiche d’aptitude, Christian Crouzet a eu la bonne idée de se pencher sur la question. Il propose sur son site, parmi d’autres modèles de documents (dont une fiche de prévention de la pénibilité), un modèle de fiche présenté en format PDF et… Lire la suite »