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Le décret d’application n° 2012-135 relatif à l’organisation de la médecine du travail : tableau comparatif (Source : ISTNF)

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On trouve sur le site de l’ISTNF une présentation très claire du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 (JO du 31) relatif à l’organisation de la Médecine du travail, qui permet de repérer facilement les modifications intervenues dans les dispositions réglementaires applicables. Pour accéder au tableau présentant l’Organisation de la Médecine du travail jusqu’au… Lire la suite »