Articles taggés : PST3

Réforme de la Santé au travail : une succession de chantiers… « à suivre »

Le « Rapport Issindou » a déjà fait couler beaucoup d’encre, c’est le moins qu’on puisse dire. Il suffit de se reporter aux nombreux commentaires qu’il a suscités, ne serait-ce que sur notre site. Et c’est loin d’être fini, la réforme engagée sur la base de ce Rapport n’en étant qu’à ses débuts, d’abord parce que la… Lire la suite »

Réforme de la Santé au travail : plaidoyer en faveur d’une saisine du Conseil Constitutionnel pour empêcher l’arbre de cacher la forêt

Préambule : au moment même où je me préparais à mettre en ligne cet article, qui reprend l’essentiel du nouveau courriel que j’ai adressé à titre personnel à près de 450 Parlementaires, Députés et Sénateurs, j’ai appris que 60 députés avaient saisi ce jour le Conseil Constitutionnel au titre de l’article 61 alinéa 2 de la… Lire la suite »