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Composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des services de santé au travail : arrêté du 2 mai 2012 (JO du 8 mai)

A été publié au JO du 8 mai 2012 l’arrêté du 2 mai relatif à la composition des dossiers de demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément des Services de Santé au travail, autonomes et interentreprises. Ce texte, dont la date d’entrée en vigueur est le 1er juillet 2012, était très attendu dans la mesure où… Lire la suite »